Belgique &mdash; Quand la vérité des faits ne protège plus la liberté d’expression

Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné, mardi le 26 mai, l'ancien député Dries van Langenhove (ci-contre) à une amende de 4 000 euros pour incitation à la haine et à la violence fondée sur la race, la couleur de peau ou l’ascendance ethnique, ainsi que pour diffusion d’idées fondées sur la haine raciale.

Les faits remontent à une conférence donnée le 28 février 2024 à la KU Leuven (l'Université catholique de Louvain néerlandophone), à l’invitation de l’association étudiante nationaliste NSV. Initialement annoncée sur le thème de l’agriculture régénérative, l’intervention a ensuite dérivé vers une critique virulente de l’immigration de masse et de ses conséquences sur la criminalité, la qualité de l’enseignement, le logement et la sécurité sociale en Flandre.

Parmi les propos tenus figuraient plusieurs exemples devenus centraux dans le dossier : une comparaison sur l’attention portée qu'une personne attacherait à son téléphone mobile selon l’apparence « flamande » ou « rom » des personnes demandant leur chemin, la surreprésentation allochtone parmi les auteurs d’infractions, ou encore certaines disparités statistiques concernant les Noirs en prison ou au chômage. Van Langenhove dit n'avoir énoncé que « de simples faits », tirés d'études scientifiques et de données officielles.

Le jugement du tribunal reconnaît implicitement cette dimension. Le juge souligne en effet que, « même à supposer » que les déclarations reposent sur des preuves scientifiques et des statistiques, cela « n’enlève rien à ce qui précède ». Ce n’est pas la fausseté des informations qui est reprochée, mais la manière de les présenter, jugée susceptible de créer un climat d’intolérance ou de dénigrement envers des groupes protégés par la loi antiracisme de 1981. Le magistrat relève notamment l’établissement de liens de causalité entre « superdiversité » et problèmes sociétaux, ainsi que des affirmations sur des différences entre groupes ethniques — par exemple à propos des ponts en Afrique ou des performances différenciées.

Dirk Voorhoof, professeur émérite de droit des médias à l’Université de Gand, approuve cette analyse. Selon lui, le caractère répréhensible réside dans l’interprétation des faits et les conclusions qui en sont tirées, lesquelles s’inscrivent dans une logique de division et d’incitation à la haine. Le jugement rappelle, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qu’il n’est pas nécessaire d’appeler explicitement à des actes de violence : la création d’une « attitude générale d’intolérance » suffit.

Présentation tronquée des médias de grand chemin

La grande majorité des médias traditionnels belges s'est arrêtée à cette présentation. L’article du Standaard (journal de référence, autrefois catholique et conservateur) donne une voix quasi-exclusive à un expert qui valide la décision (Voorhoof). Nul contre-expert pour critiquer la portée de la condamnation sur la liberté d’expression, ni d’analyse plus nuancée sur les données statistiques évoquées (sur-représentation dans la criminalité, différences de résultats scolaires, sportifs, etc.). C’est un défaut classique de couverture médiatique belge sur ces sujets : on y présente les jugements dans ces matières sensibles comme une application évidente et légitime de la loi anti-racisme, avec des experts dûment choisis qui expliquent ou confirment le bien-fondé des jugements, sans vraiment explorer les contre-arguments.

Des voix critiques s’élèvent pourtant

Cette motivation suscite pourtant un malaise croissant, y compris au-delà des cercles habituels de soutien à Van Langenhove. Bart Eeckhout, éditorialiste en chef du journal De Morgen (centre-gauche), a qualifié la condamnation pour incitation à la haine d’injustice, malgré son opposition claire aux idées de l’intéressé. Le philosophe Maarten Boudry, souvent classé à gauche, a dénoncé sur les réseaux sociaux le risque de transformer en délit la discussion de statistiques ethniques publiques : « Dans un pays libéral, on ne condamne pas quelqu’un pour avoir évoqué la surreprésentation de certains groupes dans les statistiques criminelles. Ce n’est pas au juge de fermer le débat sur la dimension ethnique ou culturelle de la criminalité. »
D’autres voix, issues de la N-VA (nationalisme flamand au pouvoir) et même du monde juridique, appellent à une réévaluation de la loi antiracisme. Bart De Wever, Premier ministre, s’est déclaré favorable, à titre personnel, à un examen parlementaire de cette législation, plaidant pour une liberté d’expression « aussi peu restreinte que possible ».

La décision du tribunal de Louvain s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle belge et européenne qui accorde une large marge d’appréciation aux États pour lutter contre le « discours haineux ». Elle pose un problème démocratique de fond : en rendant la véracité des propos secondaire face à leur « présentation » ou à leur potentiel effet sur l’opinion, elle risque d’instaurer un effet dissuasif sur le débat public. Les citoyens qui constatent des phénomènes concrets — surreprésentations statistiques, tensions liées à l’immigration — peuvent hésiter à les évoquer, de peur de franchir une ligne mouvante définie a posteriori par un juge. On peut penser que c'est précisément le but recherché : rendre impossible tout débat, tout propos, toute pensée même négative sur l'immigration.

Van Langenhove, figure honnie par la gauche a déjà été condamnée par le passé. Il n’est certes pas un modéré. Pourtant, le précédent créé dépasse largement son cas personnel. Lorsque la justice affirme que des faits étayés peuvent devenir délictueux selon la manière dont ils sont reliés et interprétés, c’est la possibilité même d’un débat serein sur des données publiques qui se trouve fragilisée.

Cette affaire révèle une tension croissante, dans plusieurs démocraties occidentales, entre la lutte contre la haine (concept vague) et la préservation d’une liberté d’expression robuste, capable d’affronter les réalités sociales sans les édulcorer.

Voir aussi

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction » (arrêt Whatcott)

Étude — Le parti pris des chercheurs en sciences sociales influence les conclusions de leurs études sur l'immigration

Alliance des Libéraux et du Bloc québécois pour punir l'expression de croyances religieuses qui seraient « haineuses »

Canada — Les enseignants sont-ils être obligés d'arborer le drapeau LGBTQ2SAI+ ?

« Emmanuel Macron en guerre contre les réseaux sociaux »

Canada – Condamnée à verser 94 000 $ pour avoir affirmé qu’il existe deux sexes

Grande-Bretagne — S'inquiéter de l'immigration massive relève de l'idéologie terroriste selon un programme gouvernemental

« Nous évoluons vers une démocratie [sic] anti-majoritaire »

En 2020, Macron promettait la guerre à l’islamisme… il l'a fait contre l'instruction à la maison sans lien avec l'islamisme

La police britannique restreint la liberté d'expression de manière inquiétante

Aux Pays-Bas, chaque réfugié africain coûterait en moyenne 600 000 euros à la société