dimanche 20 juin 2010

Pauline Marois : « L'école publique se doit donc de respecter le libre choix »

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Pauline Marois, alors Ministre de l'Éducation, déclarait le 26 mars 1997 à l'Assemblée nationale : « L'école publique se doit d...
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Ruling calls imposition of ethics class "totalitarian"

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In the Sunday edition of the Montreal's Gazette. A private boys' Catholic school that forked out a "fortune" to win the...
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Jugement Loyola — Analyse d'un reportage de Radio-Canada

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Radio-Canada a diffusé hier soir un reportage sur le jugement Loyola, il mérite quelques éclaircissements. D'abord le reportage, les c...
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Jugement Loyola — La ministre Courchesne continuera-t-elle à se taire et à refuser de rencontrer les parents ?

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samedi 19 juin 2010

Les personnes « morales » jouissent-elles de la protection des Chartes ?

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Le paragraphe 207 du jugement Dugré  [1] soulève une question intéressante : les personnes morales peuvent-elles invoquer la protection d...

Le jugement en faveur du Collège Loyola : une grande victoire pour la démocratie au Québec

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Nous venons de recevoir ce communiqué de l'Association des parents catholiques du Québec. Montréal, le 19 juin 2010. La Cour supérieur...

Liberté de conscience désormais moins bien protégée dans les écoles publiques...

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Selon M e  Jean-Yves Côté, qui représentait les parents de Drummondville qui demandent l'exemption au cours ECR pour leurs enfants dans ...

Le jugement Loyola renforce la nécessité que la Cour suprême du Canada accueille la permission d'en appeler des parents de Drummondville

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Radio-Canada dit que la décision du juge Dugré « contredit celle du juge Dubois de Drummondville qui avait refusé une demande d'exempti...
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Ruling slams Quebec approach. Attempt to impose secular focus on teaching compared to Spanish Inquisition

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The Gazette of Montreal summarizes Justice Dugré's ruling: A private Catholic school in west end Montreal has won a court ordered exe...
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vendredi 18 juin 2010

ECR — Décision favorable au Collège Loyola dans l'affaire qui l'oppose au Monopole de l'Éducation

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La décision dans l'affaire qui opposait le collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation du Québec (MELS) est tombée. On se rappe...
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