dimanche 20 juin 2010

Jugement Loyola — Analyse d'un reportage de Radio-Canada

Radio-Canada a diffusé hier soir un reportage sur le jugement Loyola, il mérite quelques éclaircissements.

D'abord le reportage, les commentaires suivent.


(Si jamais la vidéo n'apparaît pas, passez par la page de Radio-Canada)

Jean-Hugues Roy — « Il a demandé de déroger au programme prescrit » (11e seconde)
Non, le collège Loyola n'a pas demandé à déroger, mais d'être exempté (le juge Dugré revient longuement sur la distinction, ce sont deux clauses différentes de la Loi : déroger c'est ne pas donner du tout le cours, l'exemption ici est en faveur d'un cours équivalent).
La représentante des parents catholiques — « La suprématie de Dieu est reconnue » (38e seconde)
C'est un point très marginal (une brève mention), voir analyse du jugement.

Le jugement comporte 2 volets :
  1. un volet de droit ADMINISTRATIF (pages 20 à 43);
  2. un volet de droit CONSTITUTIONNEL (libertés fondamentales, de conscience et de religion) des pages 44 à 58.
Le juge Dugré écrit qu'il aurait pu disposer du jugement uniquement sur la base du volet ADMINISTRATIF. Partie du jugement qui nous paraît solide, technique, et peu ou pas sujette à controverse.

Quant à la partie CONSTITUTIONNELLE, le juge écrit ceci, au paragraphe 205 : « La décision de la Ministre porte-t-elle atteinte a la liberté de religion? (....) II est utile de répondre a cette question en litige, quoiqu'il ne soit pas véritablement nécessaire de le faire. Cependant, les parties ayant pleinement débattu cette question, le Tribunal croit approprie de la trancher. »

Loyola a essentiellement gagné sur la base du 1er volet.

On sent bien que les journalistes et le MLQ veulent faire mousser cette mention à Dieu, d'ailleurs toutes les controverses soulevées jusqu'ici par les journalistes touchent au 2e volet (CONSTITUTIONNEL) du jugement.
La présidente du MLQ — « D'autres programmes soient contestés pour des motifs religieux » (1 minute 25 secondes)
On ne voit pas très bien pourquoi, la liberté de religion permettait déjà de contester ces autres programmes. Ils ne l'ont pas été, le cours ECR est neuf et il n'est pas un cours de sciences ou de mathématiques. Aussi Loyola ne conteste pas tant le contenu — il aborde déjà d'autres religions — que la façon « laïque » et « relativiste » qui lui était imposée.
La ministre Weil — « Je ne peux pas faire de commentaire » (1 minute 38 secondes)
Cette règle du sub judice ne s'applique essentiellement qu'en matière pénale ! Au civil et à l'administratif, les juges encouragent les parties à s'entendre à l'amiable, alors même que les procédures sont engagées.
Proposition du MLQ, supprimer le volet religieux (1 minute 45)
Nous encourageons le MLQ à se renseigner sur les motifs de Loyola , le volet éthique comme on leur demandait de l'enseigner leur apparaît tout aussi contraire à leurs convictions (voir l'exemple donné par le directeur de Loyola, Paul Donovan, dans la Gazette).
« Selon lui », « toujours selon lui »
Notons que le reportage archivée sur le site de Radio-Canada ne reprend pas (voir ci-dessous) l'introduction de Jean-Hugues Roy diffusée dans le journal de RDI où il rappelle que « selon lui [le juge] » et « toujours selon lui [toujours le juge] » la liberté de religion s'étend aux entreprises privées. C'est un point annexe, mais on ne voit pas ce qui permet tellement à ce journaliste (en rien un spécialiste du droit, il a commencé sa carrière dans le reportage scientifique) de douter du bien-fondé juridique de ce raisonnement, voir ici pour la jurisprudence en la matière.






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1 commentaire:

  1. Merci de ce décrytage, trop de gens pensent que ce qui passe à Radio-Canada c'est du solide.

    Or, et j'ai pu le vérifier dans des dossiers que je maîtrise bien au niveau professionnel, quand on gratte un peu, on se rend compte que la SRC est très biaisée aussi et qu'elle ne pose que ses journalistes n'interrogent et ne posent que les questions qui les intéressent et confirment leurs préjugés.

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