vendredi 26 février 2010

La décision définitive des demandes d'exemption « revient au privé » d'avouer le Monopole de l'Éducation

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Dans un entretien avec Le Soleil, le ministère de l'Éducation avoue son impuissance devant les écoles privées qui accorderaient des exe...
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La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre les parents

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Extrait d' un article de La Presse. Suzanne Lavallée et Daniel Jutras, de Drummondville, n'ont jamais accepté que leurs deux enfan...
jeudi 25 février 2010

Court of Appeal will not hear the case because the parents in question have already found a solution

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Extract of a CBC report : Judge Yves-Marie Morissette ruled Thursday that the court would not hear the case because the parents in question ...

Rappel : Me Boucher représentant le Monopole de l'Éducation préconisait déjà l'exemption au privé pour Loyola

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Petit retour en arrière, le vendredi 12 juin lors de sa plaidoirie, M e  Boucher avocat représentant la Procureure générale dans les deux pr...

L'interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel faite par le Monopole de l'Éducation

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Glanée l'interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel faite par le Monopole de l'Éducation sur le site de Radio-Canada qui a...

The breach for private schools must be extended to public schools

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We have just received this press release from Catholic Parents Association of Quebec. Court of Appeal and Ethics and Religious Culture: The ...

Le Devoir c. la Cour d'appel

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Pas d'exemption pour Le Devoir (à double tour, même pas de Cour suprême, hmmm ?) : Exemption pour les juges de la Cour d'appel (l...

Exemption à l'école privée (et dans le Grand Nord) du programme ECR

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M e  Jean-Yves Côté discute de l'arrêt de la Cour d'appel sur l'antenne de 98,5 FM Montréal ce matin.   Soutenez les familles S...
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Une brèche pour l’école privée à étendre à l’école publique

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Nous avons reçu ce communiqué de l'Association des parents catholiques du Québec. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Cour d’a...

Une décision qui marque la brèche en faveur de l’exemption

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Nous avons reçu ce communiqué de la part de la Coalition pour la liberté en éducation. MONTRÉAL, le 25 fév. /CNW Telbec/ - Dans une décision...
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