Dans un communiqué publié récemment, la HSLDA explique pourquoi elle a demandé à intervenir devant la Cour suprême du Canada :
« Le droit de faire l’école-maison est présentement sous attaque à la Cour suprême du Canada. Cette attaque provient d’une source inattendue. Une école secondaire privée catholique à Montréal (le collège Loyola) a demandé la permission d’enseigner le cours d’Éthique et culture religieuse (ECR) de sa propre perspective religieuse. Pour la plupart d’entre nous, cela va de soi dans le contexte de la liberté de religion. Or, on a refusé ce droit à ce collège. Lorsque cette situation s’est retrouvée devant les tribunaux initialement, le collège avait eu gain de cause. Toutefois, la Cour d’appel a donné raison au gouvernement par la suite, refusant au collège leur demande. Si cette décision est maintenue, cela compromet la même règle de droit dont nous nous servons pour protéger l’école-maison. En d’autres mots, si cette cause est perdue, nous pourrions très bien perdre le droit de faire l’école-maison sans avoir eu un mot à dire sur le sujet.
[Note du carnet : s'il faut être neutre et laïc quand on donne le cours ECR (comme cette école catholique) alors un parent qui doit en théorie enseigner cette matière à la maison devrait rester neutre et laïc quand il parle de religion ou de morale... Ce n'est pas en pratique faisable. Faudra-t-il alors qu'un tiers enseigne cette matière aux enfants éduqués à la maison ? Ou alors faut-il simplement laisser les parents et les écoles confessionnelles — où personne n'est obligé d'envoyer ses enfants — enseigner le programme ECR de manière franche et conforme aux valeurs de ces parents et de ces établissements ?]
Le collège Loyola en a appelé à la Cour suprême du Canada. Ce que cette Cour décidera sera applicable à tous les citoyens canadiens. Une perte pour le collège Loyola pourrait sérieusement limiter la liberté dans l’école-maison. Pour cette raison, la HSLDA a demandé le statut d’intervenant dans cette cause. Si notre demande est reçue, notre argumentation reposera sur le fait que le droit d’enseigner à nos enfants en accord avec nos croyances religieuses est fondamental et ne devrait jamais être violé.
Une intervention de notre part requiert beaucoup de temps et d’argent, et il demeure très important que nous le fassions avec excellence.
Cette cause fait partie intégrante d’un courant au Québec présentement, et qui affecte tout le pays. En 2008, le Québec a introduit le cours d’Éthique et culture religieuse. Ce cours est hostile envers tout groupe ayant une véritable foi ; il est particulièrement hostile envers la chrétienté. Le cours est obligatoire dans les écoles publiques, les écoles privées et les écoles-maison. Ces trois groupes ont cherché à en être exemptés. Un regroupement de parents dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes a voulu obtenir le droit de retirer leurs enfants de ce cours tout en maintenant leur inscription à l’école publique sur le motif que cela allait à l’encontre des convictions religieuses de l’enfant. Cette cause est allée jusqu’à la Cour suprême qui a rendu sa décision en février 2012. La Cour a décidé que le gouvernement pouvait forcer les élèves à suivre le cours. Dans la cause Loyola, le gouvernement veut forcer les écoles privées à enseigner ce cours. Si cette cause est perdue, les familles faisant l’école-maison resteront seules à se battre. Non seulement cela impliquerait-il plus de pression sur nous tous et la très grande possibilité de se retrouver aussi à la cour sur le sujet. De plus, si la Cour suprême devait avoir déjà statué contre la liberté de religion dans deux causes similaires, il est peu probable qu’elle se penche sur la même question en notre faveur par la suite.
La plupart des familles faisant l’école-maison au Québec le font sans l’approbation du gouvernement. La plupart du temps, cette approbation est conditionnelle à ce que les familles suivent à la lettre le programme scolaire de l’école publique. La liberté de faire l’école-maison au Québec ne tient qu’à un fil.
Porter une cause en appel comporte toujours des risques. Au niveau provincial, comme à la Cour d’appel du Québec, la décision subséquente du Tribunal est contraignante pour toutes les causes futures dans cette province. Lorsqu’une cause est portée en appel à la Cour suprême, cette cause exercera aussi une contrainte sur toutes les autres causes au Canada. Voilà comment une simple cause pour une seule famille ou encore une seule école privée peut aboutir soit à la reconnaissance de libertés religieuses au pays, soit à la perte de ces mêmes libertés.
De là l’importance pour la HSLDA d’être impliquée dans cette affaire. Si cette cause est perdue, cela voudra dire que le droit de faire l’école-maison sera remis en question partout au Canada.
Il y a trois étapes à suivre pour les intervenants à la Cour suprême du Canada. La première consiste à faire une demande pour intervenir. Il s’agit d’un document de 12 pages et la Cour peut l’approuver ou non, et sans fournir de raisons. Si notre demande est reçue, la Cour nous permettra de soumettre un mémoire de 10 pages exposant nos arguments. Elle pourrait par la suite nous permettre de présenter nos arguments oralement devant le Tribunal (on accorde habituellement de 5 à 20 minutes pour une telle présentation).
Alors que j’écris ces lignes, nous sommes à l’étape de soumettre notre demande pour obtenir le statut d’intervenant. Nous prévoyons que les argumentations orales auront lieu en mars 2014. De toute vraisemblance, une décision serait rendue seulement au début de l’été ou, plus probable encore, à l’automne.
Nous vivons des moments tumultueux. Toutefois, nous nous devons de considérer aussi les nombreux succès remportés, par la grâce de Dieu. Que ce soit notre cause au Québec où le gouvernement a décidé de laisser tomber, notre intervention en Nouvelle-Écosse contre le rapport du vérificateur général, notre percée en Alberta concernant la façon dont la nouvelle loi sur l’éducation devait être rédigée, ou encore les petites, mais nombreuses victoires successives qui ont permis à l’école-maison de prospérer au fil des décennies, Dieu nous a accordé la victoire encore et encore alors même que cela nous semblait hors de portée.
Ces victoires ont été possibles seulement à cause de la fidélité de certains de nos membres et amis de la HSLDA qui, année après année, soutiennent notre travail, non seulement par leur adhésion à la HSLDA, mais encore par leurs dons au Centre canadien pour l’école-maison (CCHE). Nous vous invitons à joindre leurs rangs alors qu’encore une fois, nous faisons face à une tâche qui semble impossible à faire.
Le Club des Ambassadeurs vise justement à reconnaître nos plus fidèles donateurs. Si vous n’en êtes pas encore membre, vous pouvez le devenir avec un don de 200 $ ou plus au Centre canadien pour l’école-maison (CCHE), en plus de votre adhésion régulière à la HSLDA. Si vous êtes déjà membre du Club, nous vous invitons à nous soutenir encore une fois en cette fin d’année pour contribuer à cette cause à la Cour suprême du Canada. Vous pouvez le faire directement en ligne ou encore en communiquant avec nous par courriel, ou par téléphone au 819 909-6928.
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« Le droit de faire l’école-maison est présentement sous attaque à la Cour suprême du Canada. Cette attaque provient d’une source inattendue. Une école secondaire privée catholique à Montréal (le collège Loyola) a demandé la permission d’enseigner le cours d’Éthique et culture religieuse (ECR) de sa propre perspective religieuse. Pour la plupart d’entre nous, cela va de soi dans le contexte de la liberté de religion. Or, on a refusé ce droit à ce collège. Lorsque cette situation s’est retrouvée devant les tribunaux initialement, le collège avait eu gain de cause. Toutefois, la Cour d’appel a donné raison au gouvernement par la suite, refusant au collège leur demande. Si cette décision est maintenue, cela compromet la même règle de droit dont nous nous servons pour protéger l’école-maison. En d’autres mots, si cette cause est perdue, nous pourrions très bien perdre le droit de faire l’école-maison sans avoir eu un mot à dire sur le sujet.
[Note du carnet : s'il faut être neutre et laïc quand on donne le cours ECR (comme cette école catholique) alors un parent qui doit en théorie enseigner cette matière à la maison devrait rester neutre et laïc quand il parle de religion ou de morale... Ce n'est pas en pratique faisable. Faudra-t-il alors qu'un tiers enseigne cette matière aux enfants éduqués à la maison ? Ou alors faut-il simplement laisser les parents et les écoles confessionnelles — où personne n'est obligé d'envoyer ses enfants — enseigner le programme ECR de manière franche et conforme aux valeurs de ces parents et de ces établissements ?]
Le collège Loyola en a appelé à la Cour suprême du Canada. Ce que cette Cour décidera sera applicable à tous les citoyens canadiens. Une perte pour le collège Loyola pourrait sérieusement limiter la liberté dans l’école-maison. Pour cette raison, la HSLDA a demandé le statut d’intervenant dans cette cause. Si notre demande est reçue, notre argumentation reposera sur le fait que le droit d’enseigner à nos enfants en accord avec nos croyances religieuses est fondamental et ne devrait jamais être violé.
Une intervention de notre part requiert beaucoup de temps et d’argent, et il demeure très important que nous le fassions avec excellence.
Cette cause fait partie intégrante d’un courant au Québec présentement, et qui affecte tout le pays. En 2008, le Québec a introduit le cours d’Éthique et culture religieuse. Ce cours est hostile envers tout groupe ayant une véritable foi ; il est particulièrement hostile envers la chrétienté. Le cours est obligatoire dans les écoles publiques, les écoles privées et les écoles-maison. Ces trois groupes ont cherché à en être exemptés. Un regroupement de parents dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes a voulu obtenir le droit de retirer leurs enfants de ce cours tout en maintenant leur inscription à l’école publique sur le motif que cela allait à l’encontre des convictions religieuses de l’enfant. Cette cause est allée jusqu’à la Cour suprême qui a rendu sa décision en février 2012. La Cour a décidé que le gouvernement pouvait forcer les élèves à suivre le cours. Dans la cause Loyola, le gouvernement veut forcer les écoles privées à enseigner ce cours. Si cette cause est perdue, les familles faisant l’école-maison resteront seules à se battre. Non seulement cela impliquerait-il plus de pression sur nous tous et la très grande possibilité de se retrouver aussi à la cour sur le sujet. De plus, si la Cour suprême devait avoir déjà statué contre la liberté de religion dans deux causes similaires, il est peu probable qu’elle se penche sur la même question en notre faveur par la suite.
La plupart des familles faisant l’école-maison au Québec le font sans l’approbation du gouvernement. La plupart du temps, cette approbation est conditionnelle à ce que les familles suivent à la lettre le programme scolaire de l’école publique. La liberté de faire l’école-maison au Québec ne tient qu’à un fil.
Porter une cause en appel comporte toujours des risques. Au niveau provincial, comme à la Cour d’appel du Québec, la décision subséquente du Tribunal est contraignante pour toutes les causes futures dans cette province. Lorsqu’une cause est portée en appel à la Cour suprême, cette cause exercera aussi une contrainte sur toutes les autres causes au Canada. Voilà comment une simple cause pour une seule famille ou encore une seule école privée peut aboutir soit à la reconnaissance de libertés religieuses au pays, soit à la perte de ces mêmes libertés.
De là l’importance pour la HSLDA d’être impliquée dans cette affaire. Si cette cause est perdue, cela voudra dire que le droit de faire l’école-maison sera remis en question partout au Canada.
Il y a trois étapes à suivre pour les intervenants à la Cour suprême du Canada. La première consiste à faire une demande pour intervenir. Il s’agit d’un document de 12 pages et la Cour peut l’approuver ou non, et sans fournir de raisons. Si notre demande est reçue, la Cour nous permettra de soumettre un mémoire de 10 pages exposant nos arguments. Elle pourrait par la suite nous permettre de présenter nos arguments oralement devant le Tribunal (on accorde habituellement de 5 à 20 minutes pour une telle présentation).
Alors que j’écris ces lignes, nous sommes à l’étape de soumettre notre demande pour obtenir le statut d’intervenant. Nous prévoyons que les argumentations orales auront lieu en mars 2014. De toute vraisemblance, une décision serait rendue seulement au début de l’été ou, plus probable encore, à l’automne.
Nous vivons des moments tumultueux. Toutefois, nous nous devons de considérer aussi les nombreux succès remportés, par la grâce de Dieu. Que ce soit notre cause au Québec où le gouvernement a décidé de laisser tomber, notre intervention en Nouvelle-Écosse contre le rapport du vérificateur général, notre percée en Alberta concernant la façon dont la nouvelle loi sur l’éducation devait être rédigée, ou encore les petites, mais nombreuses victoires successives qui ont permis à l’école-maison de prospérer au fil des décennies, Dieu nous a accordé la victoire encore et encore alors même que cela nous semblait hors de portée.
Ces victoires ont été possibles seulement à cause de la fidélité de certains de nos membres et amis de la HSLDA qui, année après année, soutiennent notre travail, non seulement par leur adhésion à la HSLDA, mais encore par leurs dons au Centre canadien pour l’école-maison (CCHE). Nous vous invitons à joindre leurs rangs alors qu’encore une fois, nous faisons face à une tâche qui semble impossible à faire.
Le Club des Ambassadeurs vise justement à reconnaître nos plus fidèles donateurs. Si vous n’en êtes pas encore membre, vous pouvez le devenir avec un don de 200 $ ou plus au Centre canadien pour l’école-maison (CCHE), en plus de votre adhésion régulière à la HSLDA. Si vous êtes déjà membre du Club, nous vous invitons à nous soutenir encore une fois en cette fin d’année pour contribuer à cette cause à la Cour suprême du Canada. Vous pouvez le faire directement en ligne ou encore en communiquant avec nous par courriel, ou par téléphone au 819 909-6928.
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