Trump s’attaque au monopole de l’American Bar Association sur l’accréditation des facultés de droit

L’administration Trump ouvre un nouveau front dans son offensive contre les institutions de l’enseignement supérieur en contestant le rôle de l’American Bar Association (ABA), principale organisation professionnelle des juristes américains, dans l’accréditation des facultés de droit. Vendredi, le ministère fédéral de l’Éducation a engagé la procédure visant à lui retirer son pouvoir d’accréditation.

L’ABA évalue actuellement près de 200 facultés de droit. Son accréditation constitue une sorte de label officiel de qualité, indispensable notamment pour que les établissements puissent donner accès à leurs étudiants aux prêts étudiants fédéraux. Dans la plupart des États américains, elle est également déterminante pour qu'un diplômé puisse se présenter à l'examen du barreau, condition nécessaire pour obtenir le droit d'exercer comme avocat.

L’administration Trump reproche à l’ABA de ne pas être suffisamment indépendante de la profession juridique qu’elle représente. Un rapport de près de 500 pages du ministère de l’Éducation affirme également que son organisme d’accréditation aurait laissé des considérations politiques et idéologiques influencer ses exigences. L’administration lui reproche notamment d’avoir encouragé les facultés de droit à adopter des politiques de diversité, d’équité et d’inclusion.

David Barker, haut responsable du ministère de l’Éducation, estime que le système actuel fonctionne comme un cartel, puisque l’ABA occupe une position dominante sans véritable concurrence. Selon lui, l’absence de concurrence permet aux organismes d’accréditation d’imposer plus facilement leurs propres orientations politiques.

L’ABA rejette ces accusations. Melissa Hart, qui préside son conseil d’accréditation, affirme que celui-ci respecte les exigences fédérales et se concentre sur la qualité de la formation, afin de produire des juristes compétents et respectueux des règles déontologiques.

La procédure est cependant loin d’être terminée. La recommandation du ministère doit encore être examinée par une instance fédérale chargée d’évaluer les organismes d’accréditation, avant qu’une décision finale ne soit prise au ministère de l’Éducation. Il faudra donc plusieurs mois, et l’issue demeure incertaine.

Si l’ABA perdait effectivement son pouvoir d’accréditation, elle ne serait pas nécessairement remplacée par un organisme unique. Les facultés de droit intégrées à une université pourraient vraisemblablement être accréditées par l’organisme qui accrédite déjà leur université. Les facultés indépendantes devraient, quant à elles, trouver un autre organisme habilité à les accréditer.

C’est précisément ce qui rend la réforme potentiellement importante sur le plan idéologique. L’administration Trump ne cherche pas officiellement à créer des facultés de droit conservatrices, mais la disparition du quasi-monopole de l’ABA pourrait permettre à d’autres organismes d’accréditation d’entrer en concurrence avec elle. Cela pourrait faciliter la création ou le développement de facultés qui se montreraient moins favorables aux exigences liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, ou plus généralement moins sensibles aux orientations que les conservateurs reprochent à l’ABA.

La réforme s’inscrit dans un affrontement plus large entre l’administration Trump et l’ABA. Le ministère du Travail et la Commission fédérale du commerce ont notamment indiqué qu’ils ne soutiendraient pas la participation de leurs avocats aux activités de l’organisation. Des groupes conservateurs et plusieurs États dirigés par les républicains contestent également son rôle dans l’accréditation et ses politiques en matière de diversité.

Le conflit s’est encore aggravé lorsque Donald Trump a pris une série de mesures visant certains grands cabinets d’avocats. L’ABA a alors accusé l’administration d’utiliser le pouvoir fédéral pour sanctionner des cabinets représentant des clients qu’elle désapprouvait, contestant ses politiques devant les tribunaux ou conservant leurs propres programmes de diversité. L’association a par ailleurs obtenu gain de cause contre le ministère de la Justice après l’annulation de subventions destinées à former des avocats représentant les victimes de violences conjugales et sexuelles.

En résumé : il ne s’agit pas encore de remplacer l’ABA par un « organisme conservateur ». Il s’agit de lui retirer son rôle d’organisme d’accréditation reconnu par le gouvernement fédéral. La conséquence la plus importante pourrait être l’ouverture d’un marché de l’accréditation à plusieurs organismes concurrents — ce qui donnerait effectivement davantage de possibilités aux universités ou facultés souhaitant proposer une formation juridique moins alignée sur les orientations idéologiques actuellement associées à l’ABA.