Bien qu’ils demeurent sujets britanniques en 1774, après le Traité de Paris de 1763, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines.
Les
administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil
ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens
(français donc) sont largement majoritaires et l’immigration
britannique y est trop faible pour renverser la tendance démographique.
Les
visées révolutionnaires des 13 colonies anglophones menacent de gagner
la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des
concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté.
L'Acte
de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution
québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec
redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que
celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des
Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de
l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux
Canadiens.
Or,
si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est
intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur
révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des
troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de
Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement
(décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens
s’illustrent.
Un acte intolérable pour les Insurgés américains
Un acte intolérable pour les Insurgés américains
L'Acte
de Québec de 1774 est parfois inclus parmi les actes coercitifs, bien
qu'il ait été examiné par le Parlement avant le Boston Tea Party.
Également connue sous le nom de Loi sur le Canada, la loi étend les
frontières de la province de Québec vers le sud jusqu'à la rivière Ohio.
Limitant par là-même l'expansion géographiques des treize colonies. La
loi accorde également «le libre exercice de la religion de l'Église de
Rome», car le territoire abritait une grande majorité catholique
française. Tout en instituant également le droit pénal anglais, la loi
permet au droit civil français de rester en place, ce qui exclut le
procès par jury. Le gouverneur et le corps législatif établis par l'Acte
de Québec sont des postes nommés par la Couronne avec une autorité
complète sur la colonie. À une époque d'intolérance religieuse
généralisée, de nombreux colons protestants frémissent à l'idée de
tolérer le catholicisme en Amérique du Nord.
Grief 20
"Pour avoir aboli le libre système des lois anglaises dans une province voisine [à savoir Québec], y avoir établi un gouvernement arbitraire et avoir élargi ses frontières pour en faire à la fois un exemple et un instrument adéquat pour introduire le même régime absolu dans ces colonies".(extrait de la déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776)
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| Le grief encadré dans le facsimilé de la Déclaration d'indépendance de 1776, signée et grossoyée |