Plusieurs se demandent ce qu'il en est de la cause au Québec en faveur d'une famille à qui la cour avait ordonné d'envoyer ses enfants à l'école et à la garderie comme « mesure temporaire ».
Rappelons les faits.
En novembre 2010, lors d'une comparution à la Chambre de la jeunesse, les autorités interdisent aux parents le droit de présenter une contre-expertise, alors que les témoins experts des procureurs de la prétendue direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) eux sont autorisés, même s'ils n'ont jamais rencontré les enfants en question ! Cette contre-expertise était nécessaire pour contrer les allégations de négligence parentale exprimées par les fonctionnaires québécois qui bénéficient d'une immunité. Lorsque l'avocat des parents a insisté sur le fait que la déposition de ce témoin était nécessaire dans le but d'assurer un procès équitable, il s'est fait menacé d'outrage au tribunal.
Mars 2011 — La Chambre de la jeunesse rend son jugement qui stipule que les enfants étaient , selon elle, en situation de compromission et qu'ils doivent fréquenter l'école et la garderie, à moins que les parents soumettent un plan de scolarisation et de socialisation qui puisse être approuvé par la DPJ.
Les parents, la HSDLA et leurs avocats tentent alors d'expliquer à la DPJ qu'il n'est pas de leur ressort d'approuver des plans de scolarisation. Les parents devaient se soumettre à cette prérogative de la cour et ont présenté un plan très élaboré, qui leur a permis de poursuivre chez eux l'instruction et l'éducation de leurs enfants.
Ceci constituait en soi une victoire pour les parents. Toutefois, cette cause n'aurait jamais pas dû aller aussi loin et aboutir devant un juge.
En outre, ceci ne s'est pas fait sans de continuelles intrusions dans la vie des parents. La DPJ a toujours droit d'accès à leur domicile et les parents sont étroitement supervisés pour ce qui est des nombreux rendez-vous médicaux qui faisaient déjà partie de leur quotidien, compte tenu de l'état de santé de leurs enfants.
Avril 2011 - Appel est fait à la Cour supérieure du Québec à la suite du refus d'entendre le témoin-expert des parents.
Novembre 2011 - Le tribunal statue qu'une deuxième opinion n'est ni utile ni nécessaire. Les parents en appellent à la Cour d'appel du Québec.
Janvier 2012 - La permission d'en appeler dans le but d'obtenir la déposition du témoin-expert est refusée sur la base que cette procédure ne s'applique pas encore puisqu'aucun jugement final n'a encore été rendu. Toutefois, bien évidemment, le refus d'expertise a pu déjà avoir un effet préjudiciable pour les parents..
Pour la HSLDA, il est donc primordial d'empêcher qu'une situation semblable ne se reproduise encore et que les droits des parents de faire entendre leurs experts est fondamental.
Vendredi 9 mars 2012 — la HSLDA a donc déposé à la Cour suprême du Canada une requête pour aller en appel dans cette cause. Notre plaidoyer s'appuie sur la violation subie par cette famille de leur liberté fondamentale d'être entendue par la cour, en raison du refus des instances juridiques d'entendre leurs témoins. La Direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) a présenté en cour un témoin qui n'avait jamais rencontré les enfants et qui prétendait que les enfants devaient être protégés. D'autre part, quand la famille a tenté de présenter comme témoins leurs propres experts médicaux qui allaient à l'encontre de ce témoignage, la cour a refusé de les entendre. Selon la HSLDA, il s'agit d'une erreur de justice et une erreur que nous espérons voir corrigée par la Cour suprême, non seulement pour cette famille, mais pour toutes les familles au pays qui pourraient se retrouver dans une situation semblable.
Contexte détaillé (notre billet de mai 2011 et 3 vidéos)
Une juge de la Chambre de la jeunesse du Québec a récemment ordonné à une famille catholique d'envoyer leurs deux plus jeunes enfants dans un centre de la petite enfance pour, selon ses dires, « les socialiser ».
Le père et la mère s’occupaient eux-mêmes de leurs quatre enfants âgés de trois, cinq, sept et neuf ans, et ils faisaient l’école à la maison aux deux plus âgés. Un premier jugement rendu en 2010 a forcé les parents à envoyer leurs enfants de sept et neuf ans dans une école gouvernementale.
La décision judiciaire obligeant les parents à envoyer les plus jeunes enfants dans un centre la petite enfance supervisé par l'État a été rendue en mars 2011. Elle est actuellement contestée devant la Cour supérieure du Québec.
La décision fait suite à un procès de quatre jours tenu en novembre 2010. La famille catholique vit au Sud-Ouest du Québec. La famille est soutenue, mais non représentée, par la Home School Legal Defense Association (HSLDA). Le président de la branche canadienne de la HSLDA, Paul Faris a indiqué que la juge Bernier avait refusé d'entendre le témoin expert des parents et avait écarté le témoignage du médecin de famille qui soutenait entièrement les décisions médicales de la famille. Dans son jugement, la juge Bernier a affirmé que le témoignage du docteur de famille manquait d'objectivité, était empreint de partialité et biaisé par sa relation avec les parents. (Voir le paragraphe 96 du jugement, pour plus de précisions.)
Mais, selon M. Faris, la juge a donné beaucoup trop de poids aux experts gouvernementaux qui « auraient indiqué que les troubles d'audition d'un des enfants "indiquaient" qu'on ne pouvait faire confiance aux parents et que tous leurs enfants devaient donc être inscrits dans des écoles publiques ».
Dans son jugement, la juge Bernier a qualifié ainsi l'enseignement prodigué par la mère : il « favorise les exercices à répétition et l’acquisition uniquement de connaissances et ne répond pas aux critères du Ministère de l’éducation qui favorise l’apprentissage de compétences. Le matériel d’enseignement est désuet. Il est clair la mère n’est pas au courant du programme du ministère de l’Éducation, ni des démarches pédagogiques préconisées par l’école et qu’elle ne peut donc pas donner un enseignement équivalent, tel que le veut la Loi. »
"This word socialization is used to mean nothing and everything. It's a catch-all phrase to silence people. Is there any record of abuse or maltreatment by the parents ? "
Home-school advocate Michael Coren has choice words for a Quebec judge who ordered two kids into state-run daycare.
Forced daycare, socialism or socialization?
Tout en se disant préoccupée par les retards d’apprentissage chez un des enfants qui a des problèmes d’audition, la juge Nicole Bernier a indiqué dans son jugement que les enfants avaient surtout besoin de « socialisation », en dehors du milieu familial.
Concernant les parents catholiques, la juge a déclaré qu’ils « se sont isolés avec leurs enfants avec une conception très limitée de ce qui constitue l'éducation d'un enfant, voulant les protéger d’un environnement extérieur qu’ils perçoivent comme mauvais. Ils ont privé leurs enfants d’une bonne éducation. »
Le médecin de famille a témoigné en faveur des parents, en déclarant que les enfants étaient tous en bonne santé et qu’on prenait bien soin d’eux.
« Nous constatons un réel mouvement contre la liberté de l'éducation au Québec», a déclaré le président de la section canadienne de la HSLDA, Paul Faris. Tous les parents devraient être préoccupés par ce sujet. »
« J'ai été choqué de voir cela au Canada. Je me serais attendu à quelque chose de semblable dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, alors que leurs lois sur l’éducation remontent au Troisième Reich », a déclaré le directeur des relations internationales de la HSLDA, Michael Donnely.
L’organisation basée en Virginie a représenté une famille allemande menacée d’emprisonnement pour avoir choisi de faire l’éducation de leurs enfants à la maison plutôt qu’à l’école. Cette famille a fui son pays et a obtenu l’asile politique aux États-Unis l’an dernier.
Rappelons les faits.
En novembre 2010, lors d'une comparution à la Chambre de la jeunesse, les autorités interdisent aux parents le droit de présenter une contre-expertise, alors que les témoins experts des procureurs de la prétendue direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) eux sont autorisés, même s'ils n'ont jamais rencontré les enfants en question ! Cette contre-expertise était nécessaire pour contrer les allégations de négligence parentale exprimées par les fonctionnaires québécois qui bénéficient d'une immunité. Lorsque l'avocat des parents a insisté sur le fait que la déposition de ce témoin était nécessaire dans le but d'assurer un procès équitable, il s'est fait menacé d'outrage au tribunal.
Mars 2011 — La Chambre de la jeunesse rend son jugement qui stipule que les enfants étaient , selon elle, en situation de compromission et qu'ils doivent fréquenter l'école et la garderie, à moins que les parents soumettent un plan de scolarisation et de socialisation qui puisse être approuvé par la DPJ.
Les parents, la HSDLA et leurs avocats tentent alors d'expliquer à la DPJ qu'il n'est pas de leur ressort d'approuver des plans de scolarisation. Les parents devaient se soumettre à cette prérogative de la cour et ont présenté un plan très élaboré, qui leur a permis de poursuivre chez eux l'instruction et l'éducation de leurs enfants.
Ceci constituait en soi une victoire pour les parents. Toutefois, cette cause n'aurait jamais pas dû aller aussi loin et aboutir devant un juge.
En outre, ceci ne s'est pas fait sans de continuelles intrusions dans la vie des parents. La DPJ a toujours droit d'accès à leur domicile et les parents sont étroitement supervisés pour ce qui est des nombreux rendez-vous médicaux qui faisaient déjà partie de leur quotidien, compte tenu de l'état de santé de leurs enfants.
Avril 2011 - Appel est fait à la Cour supérieure du Québec à la suite du refus d'entendre le témoin-expert des parents.
Novembre 2011 - Le tribunal statue qu'une deuxième opinion n'est ni utile ni nécessaire. Les parents en appellent à la Cour d'appel du Québec.
Janvier 2012 - La permission d'en appeler dans le but d'obtenir la déposition du témoin-expert est refusée sur la base que cette procédure ne s'applique pas encore puisqu'aucun jugement final n'a encore été rendu. Toutefois, bien évidemment, le refus d'expertise a pu déjà avoir un effet préjudiciable pour les parents..
Pour la HSLDA, il est donc primordial d'empêcher qu'une situation semblable ne se reproduise encore et que les droits des parents de faire entendre leurs experts est fondamental.
Vendredi 9 mars 2012 — la HSLDA a donc déposé à la Cour suprême du Canada une requête pour aller en appel dans cette cause. Notre plaidoyer s'appuie sur la violation subie par cette famille de leur liberté fondamentale d'être entendue par la cour, en raison du refus des instances juridiques d'entendre leurs témoins. La Direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) a présenté en cour un témoin qui n'avait jamais rencontré les enfants et qui prétendait que les enfants devaient être protégés. D'autre part, quand la famille a tenté de présenter comme témoins leurs propres experts médicaux qui allaient à l'encontre de ce témoignage, la cour a refusé de les entendre. Selon la HSLDA, il s'agit d'une erreur de justice et une erreur que nous espérons voir corrigée par la Cour suprême, non seulement pour cette famille, mais pour toutes les familles au pays qui pourraient se retrouver dans une situation semblable.
Contexte détaillé (notre billet de mai 2011 et 3 vidéos)
Une juge de la Chambre de la jeunesse du Québec a récemment ordonné à une famille catholique d'envoyer leurs deux plus jeunes enfants dans un centre de la petite enfance pour, selon ses dires, « les socialiser ».
Le père et la mère s’occupaient eux-mêmes de leurs quatre enfants âgés de trois, cinq, sept et neuf ans, et ils faisaient l’école à la maison aux deux plus âgés. Un premier jugement rendu en 2010 a forcé les parents à envoyer leurs enfants de sept et neuf ans dans une école gouvernementale.
La décision judiciaire obligeant les parents à envoyer les plus jeunes enfants dans un centre la petite enfance supervisé par l'État a été rendue en mars 2011. Elle est actuellement contestée devant la Cour supérieure du Québec.
La décision fait suite à un procès de quatre jours tenu en novembre 2010. La famille catholique vit au Sud-Ouest du Québec. La famille est soutenue, mais non représentée, par la Home School Legal Defense Association (HSLDA). Le président de la branche canadienne de la HSLDA, Paul Faris a indiqué que la juge Bernier avait refusé d'entendre le témoin expert des parents et avait écarté le témoignage du médecin de famille qui soutenait entièrement les décisions médicales de la famille. Dans son jugement, la juge Bernier a affirmé que le témoignage du docteur de famille manquait d'objectivité, était empreint de partialité et biaisé par sa relation avec les parents. (Voir le paragraphe 96 du jugement, pour plus de précisions.)
Mais, selon M. Faris, la juge a donné beaucoup trop de poids aux experts gouvernementaux qui « auraient indiqué que les troubles d'audition d'un des enfants "indiquaient" qu'on ne pouvait faire confiance aux parents et que tous leurs enfants devaient donc être inscrits dans des écoles publiques ».
Dans son jugement, la juge Bernier a qualifié ainsi l'enseignement prodigué par la mère : il « favorise les exercices à répétition et l’acquisition uniquement de connaissances et ne répond pas aux critères du Ministère de l’éducation qui favorise l’apprentissage de compétences. Le matériel d’enseignement est désuet. Il est clair la mère n’est pas au courant du programme du ministère de l’Éducation, ni des démarches pédagogiques préconisées par l’école et qu’elle ne peut donc pas donner un enseignement équivalent, tel que le veut la Loi. »
"This word socialization is used to mean nothing and everything. It's a catch-all phrase to silence people. Is there any record of abuse or maltreatment by the parents ? "
Home-school advocate Michael Coren has choice words for a Quebec judge who ordered two kids into state-run daycare.
Forced daycare, socialism or socialization?
Concernant les parents catholiques, la juge a déclaré qu’ils « se sont isolés avec leurs enfants avec une conception très limitée de ce qui constitue l'éducation d'un enfant, voulant les protéger d’un environnement extérieur qu’ils perçoivent comme mauvais. Ils ont privé leurs enfants d’une bonne éducation. »
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| « À la maison, je m'ennuie ! À la garderie, je m'amuse ! » Affiche soviétique des années 30 |
« Nous constatons un réel mouvement contre la liberté de l'éducation au Québec», a déclaré le président de la section canadienne de la HSLDA, Paul Faris. Tous les parents devraient être préoccupés par ce sujet. »
« J'ai été choqué de voir cela au Canada. Je me serais attendu à quelque chose de semblable dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, alors que leurs lois sur l’éducation remontent au Troisième Reich », a déclaré le directeur des relations internationales de la HSLDA, Michael Donnely.
L’organisation basée en Virginie a représenté une famille allemande menacée d’emprisonnement pour avoir choisi de faire l’éducation de leurs enfants à la maison plutôt qu’à l’école. Cette famille a fui son pays et a obtenu l’asile politique aux États-Unis l’an dernier.
Sources :
Jugement de la chambre de la jeunesse, caviardé pour la protection de l'identité des enfants, HSLDA.
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