jeudi 23 février 2012

Le Conseil supérieur de l'Éducation veut encore plus de contrôle sur les universités

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), une créature gouvernementale, recommande au gouvernement d'instaurer une instance gouvernementale dite indépendante pour « évaluer la qualité de programmes universitaires et favoriser la transparence ».

Cette recommandation, rendue publique jeudi, coïncide avec une revendication de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ).

L'organisme gouvernemental a publié un avis de plus de 100 pages, intitulé « L'assurance qualité à l'enseignement universitaire : une conception à promouvoir et à mettre en œuvre », dans lequel il fait cinq recommandations à la ministre Line Beauchamps.

Dans ce document de plus de 100 pages, le CSE remet en question l'indépendance de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) qui exerce un rôle de vérification dans l'évaluation des programmes existants.

L'État tente-t-il d'étendre son contrôle de la sorte sous le couvert de « transparence » ?

Subventions, pièges à c.. ?

C'est comme toujours (écoles, garderies) la rançon du financement public. L'État offre « gratuitement » des subventions massives, élimine par asphyxie les concurrents potentiels qui ne sont pas subventionnés, les étudiants allant d'abord vers les universités subventionnées. Puis, il serre la vis et demande plus d'imputabilité envers la technocratie bureaucratique que l'on confond avec le peuple.

Aux États-Unis, en Allemagne et au Japon, l'établissement universitaire peut choisir l’organisme d’assurance qualité qui sera chargé de les évaluer ou de les accréditer. « Aux États-Unis, il n’existe pas à proprement parler de pouvoir central sur les établissements et celui de chacun des États demeure relativement limité. La diversité des caractéristiques des formations est somme toute alimentée du fait qu’aux États-Unis les programmes sont peu soumis à des standards nationaux et à des processus d’évaluation par des instances gouvernementales » de préciser le rapport du Conseil supérieur de l'Éducation, ce qui ne semble pourtant pas avoir porté malchance aux universités américaines.

Un autre modèle : les États-Unis

Le paysage de l’enseignement supérieur étatsunien regroupe des établissements diversifiés sur le plan du statut (public ou privé), de la visée (à but lucratif ou non) et de la mission. On y trouve, entre autres, des universités de recherche, des collèges communautaires, des liberal arts colleges, des collèges d’État, des établissements religieux, des établissements spécialisés en arts, en sciences ou dans des domaines professionnels, des académies militaires, des établissements historiquement noirs et d'autres au service des Hispaniques ainsi que des collèges tribaux. Ce réseau très hétérogène accueille, à la  grandeur du territoire, plus de 17 millions d’étudiants.

C’est dans le contexte d’une forte indépendance et d’une grande autonomie que s’inscrit cet ensemble stratifié et compétitif d’établissements et de programmes. De fait, il n’existe pas à proprement parler de pouvoir central sur les établissements et celui de chacun des États demeure relativement limité. La diversité  des caractéristiques des formations est somme toute alimentée du fait qu’aux États-Unis les programmes sont  peu soumis à des standards nationaux et à des processus d’évaluation par des instances gouvernementales.

Ainsi, parce que « le contexte réglementaire ou les politiques de l’État ne sont pas suffisamment rigoureux pour éliminer les établissements ou les programmes qui n’offrent pas les garanties de qualité suffisantes », les États-Unis ont une solide tradition en matière d’accréditation d’établissements et de programmes. On peut en effet remonter à la fin du XIXe siècle pour trouver les premières traces d’une agence d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur en territoire étatsunien.

De fait, il existe aux États-Unis un grand nombre d’agences qui accréditent les établissements et les programmes. Ainsi, en 2011, on dénombrait 19 agences d’accréditation d’établissements :

  1. six agences sont régionales, c’est-à-dire qu’elles desservent un certain nombre d’États rapprochés, et mènent leurs activités auprès des établissements généralistes (un exemple est fourni dans l’encadré ci-dessous);  
  2. les autres accréditent soit des établissements spécialisés, soit des établissements d’enseignement collégial. 
La New England Association of Schools and Colleges (NEASC)

La NEASC, la plus ancienne agence d’accréditation régionale, exerce ses activités à tous les ordres d’enseignement dans les six États de la Nouvelle-Angleterre. Elle comporte la Commission on Institutions of Higher Education, qui est responsable de l’accréditation des universités et des collèges offrant des formations générales. Cette instance autonome compte dix-huit membres qui sont administrateurs ou professeurs dans des établissements concernés de même que trois membres représentant le public. Elle dispose d’un personnel composé de six personnes, doit trois sont des professionnels. Afin de mener ses activités d’évaluation, elle a recours à un registre d’experts expérimentés qui, par leur collaboration régulière, assurent le maintien d’une expertise et la formation de nouveaux experts. Les évaluations des établissements portent sur onze objets relatifs à leur capacité à s’acquitter de leur mission, à partir de standards élaborés en collaboration avec les établissements. La Commission peut accorder à un établissement une accréditation sans restriction, auquel cas celui-ci doit, après cinq ans, lui transmettre un rapport décrivant les principaux développements observés depuis l’évaluation, les suites données aux recommandations et commentaires reçus alors, de même que les grandes lignes de sa planification pour les cinq prochaines années. La démarche d’accréditation est reprise après dix ans. Dans d’autres cas, le statut d’accréditation comporte des restrictions; des visites et la production de rapports peuvent alors être prévues sur une base plus fréquente.

Source : L’Écuyer, 2008.


Les agences font elles-mêmes l’objet d’une accréditation de la part d’un organisme national : le Council for Higher Education Accreditation (CHEA) ou le US Department of Education (USDE).

  1. Le CHEA est une association nationale privée à but non lucratif dont sont membres des établissements et les agences elles-mêmes afin d’acquérir une légitimité académique au sein de la communauté nationale de l’enseignement supérieur (CHEA, 2006).
  2. Représentant le gouvernement fédéral, le USDE voit à l’application de la loi obligeant le  ministre de l'éducation fédéral à publier la liste des agences d’accréditation reconnues à l’échelle de la nation. Sur la base du travail du National Advisory Committee on Institutional Quality and Integrity, le ministre de l'éducation fédéral détermine les agences d’accréditation jugées fiables. Les établissements et les programmes doivent être reconnus par des agences qui sont elles-mêmes reconnues par le USDE pour que leurs étudiants soient admissibles aux programmes d’aide financière aux études. 








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