mercredi 9 mai 2012

ECR — Nous serons en Cour d'appel le 7 mai 2012 pour la cause Loyola

Mise à jour


Notre correspondant s'est bien rendu à la Cour d'appel, il devrait nous transmettre son compte rendu dans les jours à venir.






À moins d'un changement de dernière minute, la cause qui oppose la Loyola High School et John Zucchi c. le Ministère de l'Éducation et des Sports du Québec se tiendra à la

Cour d'appel de Montréal,
Salle Lamer,
le 7 mai 2012,
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6

Les trois magistrats qui présideront l'audience sont le juge Hilton, le juge Wagner et le juge Fournier.

L'audience commence à 9 h 30.

Nous y serons et ferons une relation de la séance devant le tribunal.








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