La Cour suprême du Canada entendra la cause des parents de Drummondville opposés à l'imposition du cours ECR le mercredi 18 mai 2011. Il s'agira d'une audition orale publique.
Les avocats des parents ont déposé au greffe de la Cour suprême du Canada leur mémoire le 7 février 2011. Le mémoire (sans les pièces au dossier) est disponible ici. Ce dépôt déclenche un délai de 4 semaines à l'intérieur duquel tout intervenant potentiel doit se manifester par le dépôt d'une requête en ce sens, soit jusqu'au 7 mars 2011. Des groupes comme l'Association des parents catholiques du Québec, l'Alliance évangélique du Canada et l'Association des Coptes du Grand Montréal avaient déjà manifesté leur intérêt d'obtenir ce statut d'intervenant. La Cour statuera par la suite sur ces requêtes et ceux qui auront obtenu le statut d'intervenant auront un délai à être précisé pour le dépôt de leur court mémoire. Les procureurs gouvernementaux et ceux de la commission scolaire des Chênes ont jusqu'au 4 avril 2011 pour déposer leur mémoire et autres documents.
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