Nouvelles judiciaires — l'appel du procès de Drummondville et l'affaire collège Loyola c. Monopole de l'Éducation

Quelques nouvelles judiciaires.

Affaire de « Drummondville »

Le 25 janvier, un banc de 3 juges de la Cour d'appel de Montréal entendra notamment les 2 requêtes suivantes :

1. une requête pour permission d'en appeler (de bene esse, à savoir « si vraiment nécessaire »), qui émane des parents ;


2. une requête en rejet d'appel, présentée par le gouvernement.

Affaire du collège Loyola contre le Monopole de l'Éducation

L'affaire est toujours en délibéré. Le jugement devra être rendu d'ici un mois au maximum.

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