Éthique et culture religieuse: la décision d'aller en appel à l'étude

Extraits d'un article de la Tribune de Sherbrooke sur le sujet de la décision d'en appeler de la décision étonnante du juge Dubois :

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Le juge Dubois s'est prononcé sur la constitutionnalité du cours d'éthique et de culture religieuse alors que ce n'était pas la cible de notre attaque. Nous visions seulement la possibilité d'en être exempté. Nous nous en prenions au caractère obligatoire du cours ECR », a soutenu [rappelé en fait] mercredi M^e Côté [un des avocats des parents] lors d'un entretien téléphonique avec La Tribune.

« En deuxième lieu, le jugement repose sur la doctrine catholique. Là-dessus, il y a deux détails importants à retenir. D'abord la Cour suprême a déjà statué qu'un tribunal civil n'a pas à jouer le rôle d'arbitre des religions, sinon il deviendrait un tribunal religieux.

« Ensuite, en marge du témoignage de l'expert en théologie, l'abbé Gilles Routhier, le juge Dubois a refusé d'admettre en preuve la Déclaration de Rome, un document signé du cardinal Zenon Grocholewski, préfet de la Congrégation de l'éducation catholique, qui traitait spécifiquement du rôle de l'école dans la formation catholique. Mais comme il était daté du 5 mai 2009, seulement quelques jours avant le début du procès, donc trop récent pour que la défense ait pu en prendre connaissance, le juge Dubois l'a écarté. Curieusement, dans une cause du même type, impliquant l'école privée Loyola High School de Montréal, dont le jugement est attendu prochainement, ce document important est admis comme élément de preuve ».

[Ajoutons que la doctrine catholique ne dit nulle part que l'éducation aux autres religions doit se faire dès six ans et de manière à traiter toutes ces religions comme d'une égale valeur.]

Selon l'avocat, ce document jette pourtant un éclairage pertinent. On y retrouve notamment une phrase percutante: « Il faut absolument assurer aux parents le droit de choisir une éducation conforme à leur foi ».

[Le journaliste a-t-il omis l'autre partie de la lettre de la Congrégation qui mentionne le risque de subjectivisme et de relativisme quand le cours est donné de manière neutre ?]


En dernier ressort, il appartiendra au clan Lavallée de décider d'aller en appel ou non. « Il faut leur donner le temps d'accuser le coup. Pour ma part, j'aurai à discuter avec mon collègue Jean-Pierre Bélisle afin d'évaluer la position juridique avant de faire une recommandation officielle à nos clients. Nous avons 30 jours pour prendre une décision d'aller ou non en appel », a indiqué M^e Côté, qui précise qu'en deuxième instance les plaideurs s'expriment obligatoirement au moyen d'un mémoire et non pas oralement.

[...]

« Nous pourrions aider les parents à générer de l'argent pour contribuer aux frais qu'impose une cause portée en appel », a fait savoir Richard Décarie, porte-parole de la CLE.