mercredi 20 août 2008

Les pères et mères conservent le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants quoi que dise l'école

On se souvient que le Monopole de l'Éducation qui « privilégie l'information à l'affrontement » et la Commission scolaire des Sommets ont subitement décidé à Valcourt de lutter contre le décrochage scolaire potentiel (j'en vois qui rient, c'est le prétexte avancé !) en renforçant les contrôles sur les allées et venues des élèves alors que des parents se préparent à retirer leurs enfants de l'école quand le cours obligatoire d'Éthique et de culture religieuse sera imposé.

Rappelons donc aux parents qu'ils demeurent les gardiens de leurs enfants, même quand ils les confient temporairement à l'école. Ni la Commission scolaire ni la direction de l'école ne peut s'opposer au retrait des enfants par les parents selon les avocats consultés qui invoquent cet article du Code civil du Québec :
605. Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, quelles qu'en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés.

1 commentaire:

  1. Courchesne a encore du pain sur la planche. Un autre document à modifier !

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