Menaces sur l'instruction à domicile au Québec ?

Le bulletin de l'ACPEQ signale quelques signes menaçants de la part du Monopole de l'Éducation (MELS) qui pourraient bien annoncer de nouvelles restrictions aux libertés parentales dans le domaine de l'instruction à domicile. Nous les reprenons ci-dessous en les commentant.

En effet, le Monopole de l'Éducation manifeste depuis au moins 2002 l'intention de restreindre davantage la liberté des parents dans la pratique de l'instruction à domicile. Les trois éléments suivants viennent étayer l'opinion de ceux qui pensent que le MELS s'apprête à empiéter encore un peu plus sur la liberté de choix des parents québécois.

1. Adoption en juin 2005 de la Loi 95: Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation. L'adoption de cette loi permettra l'enseignement du nouveau cours Éthique et culture religieuse dans les écoles publiques et privées du Québec à partir de septembre 2008. Ce cours pourrait être aussi éventuellement imposé aux familles qui font l'école à la maison en prétextant que ce cours est dans l'intérêt de tous enfants et que l'État protège l'enfant en lui donnant accès aux lumières dispensées par ce cours. Rappelons que l'État restreint désormais la liberté fondamentale des parents d'enseigner leurs convictions morales et religieuses, car il ne protège ce droit que pour pour autant que cet enseignement se fasse dorénavant « dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci » (cette restriction a été ajoutée à l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés en 2005 sans aucun débat public). Évidemment, l'État s'arroge en réalité de la sorte la tutelle spirituelle des enfants, car qui décidera si les parents respectent les droits et l'intérêt moral et spirituel de leurs enfants ?
   
   
2. L'apparition sur le site du MELS en septembre 2007 de balises pour la scolarisation à la maison. Bien qu'il n'y ait pas encore de nouvelle politique officiellement émise de la part du MELS, nous retrouvons l'extrait suivant sur leur site :

   « Bien que la fréquentation scolaire soit obligatoire jusqu'à 16 ans, certains parents peuvent vouloir choisir l'enseignement à la maison. Cela est possible en autant [sic, calque] que certaines exigences soient respectées. Ainsi, l'enfant peut être dispensé de fréquenter un établissement scolaire s'il reçoit à la maison un enseignement scolaire et y vit une expérience éducative équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école. Afin de s'assurer de l'atteinte par leur enfant des objectifs d'apprentissage des programmes d'études en application dans les écoles du Québec, les parents auront à présenter à leur commission scolaire, un plan de scolarisation conforme au Programme de formation de l'école québécoise. Ils devront également décrire les moyens d'évaluation employés, présenter le matériel didactique utilisé et soumettre l'enfant à une évaluation par la commission scolaire. Cette dernière a la responsabilité de procéder à l'évaluation et de s'assurer que l'enfant peut intégrer ou réintégrer à tout moment le système scolaire public ou privé. La commission scolaire doit conserver les preuves de réussite ou d'échec dans le dossier de l'élève. »

   On voit que l'on passe d'un « équivalent » à un « conforme », à une restriction donc des choix, le tout bien sûr maquillé sous le voile d'un intérêt altruiste de l'État à l'égard de l'enfant qui doit pouvoir retourner à tout instant à la normalité scolaire, enfin telle que la conçoit le Monopole.
   
   On remarquera l'absence de mention explicite au sujet du rôle des commissions scolaires dans le suivi des familles, qui sont convoquées de plus en plus fréquemment à des rencontres. On ne précise rien non plus des circonstances pouvant amener une famille à être signalée à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). On remarquera également la différence qui existe avec l'Ontario où prévalent la liberté de choix dans le programme d'études et aucune obligation en ce qui a trait à l'évaluation sans que l'on puisse dire que cette liberté supplémentaire menace la richesse de la première province canadienne. Pourquoi ces contrariétés et ces contrôles supplémentaires au Québec ?
   
   
3. La recommandation par le Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire pour retrouver les élèves non inscrits par un recoupement des banques de données. Ce comité constitué de plus de 20 personnes généralement proches du MELS, fait la recommandation qui suit, à l'Annexe A de son rapport en date du 15 novembre 2007 à l'intention de Michelle Courchesne, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport :

   « couplage de données informatisées entre ministères et organismes gouvernementaux, conditionnel à l'autorisation de la Commission d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Une concertation interministérielle permettrait d'établir les bases d'une telle démarche. »