mardi 22 mai 2012

Suisse — Interdiction de scolariser son enfant en anglais (et en allemand)

La défense de l’italien justifie que les enfants soient obligatoirement scolarisés dans cette langue dans le canton italophone du Tessin.

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté des parents tessinois qui voulaient inscrire leur fille dans une école privée anglophone.

Le TF rappelle que la liberté de la langue, garantie par la Constitution fédérale, n’est pas absolue. La langue officielle du Tessin est l’italien et l’enseignement y est, sauf rares exceptions, dispensé dans la langue de Dante.

Si la troisième langue nationale n’est pas menacée d’extinction, la nécessité de la protéger contre l’importance grandissante de l’allemand s’est fait ressentir avec acuité il y a quelques décennies, rappelle le TF. Un projet prévoyait même d’interdire formellement l’implantation d’écoles de langue allemande.

Instrument de « sauvegarde »

La législation tessinoise sur l’école obligatoire, qui impose un enseignement en langue italienne aux enfants en âge de scolarité, reflète encore ces préoccupations. Elle est un instrument d’« intégration » et de « sauvegarde » de l’italien face au grand nombre d’habitants germanophones.

Dans le contexte démographique propre au Tessin, ces règles jouissent d’une importance particulière, car l’école est « un vecteur capital de l’identité culturelle et linguistique d’un territoire ». L’intérêt public sur lequel se fonde la loi scolaire l’emporte sur l’intérêt privé des parents à pouvoir inscrire leur enfant dans une école de leur choix.

Particularité cantonale

Déboutés, les parents de la fillette, qui parlent italien et ont la double nationalité italo-suisse, devront payer 2000 francs de frais de justice. À l’appui de leur recours, ils relevaient que leur fillette n’aurait subi aucun désavantage à fréquenter une école anglaise, puisque de toute manière, elle parle déjà italien.

Dans d’autres cantons, ils auraient eu moins de difficultés à inscrire leur enfant dans une école anglophone. Porte-parole du Département vaudois de la formation, Michael Fiaux a ainsi indiqué à l'Agence télégraphique suisse que le canton de Vaud ne connaît pas de réglementation similaire à celle du Tessin.

Des parents vaudois ont toute liberté, s’ils le souhaitent, d’inscrire leur enfant dans une école privée anglophone, pour autant que « les objectifs pédagogiques soient respectés et que le programme suivi permet à l’enfant de réintégrer l’école publique », a précisé le porte-parole. (arrêt 2C_449/2011 du 26 avril 2012)

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