mardi 3 mai 2011

ECR en Cour suprême — Mémoire du Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation

On trouvera ci-dessous la partie centrale du mémoire du  Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation soumis à la Cour suprême dans le cadre du procès qui se tiendra le 18 mai à Ottawa. Cette partie devait tenir en dix pages.

PARTIE I – EXPOSÉ CONCIS DE SA POSITION

1. Le Regroupement Chrétien pour le Droit Parental en Éducation1 (“RCDPE”)1 soutient la position des parents appelants qui sollicitent, pour leur enfant, l’exemption du programme Éthique et culture religieuse (“ECR”) obligatoire dans toutes les écoles du Québec, tant publiques que privées.

PARTIE II – EXPOSÉ CONCIS DES QUESTIONS EN LITIGE

2. Notre exposé se penche sur deux questions :

A. une critique du programme ECR, exposant ses atteintes à des libertés fondamentales;

B. l’autorité parentale, et son lien direct avec le droit et le devoir d’éducation des parents.

PARTIE III – EXPOSÉ CONCIS DES ARGUMENTS

A. CRITIQUE DU PROGRAMME ECR

3. Le programme ECR a été produit en première instance sous la cote P-19 pour l’école primaire, et P-20 pour le secondaire. Les pages entre parenthèses, dans le présent mémoire, réfèrent à ce programme, tel qu’intégré et paginé dans le volume V du Cahier des appelants.