Dans notre couverture du procès Whatcott devant la Cour suprême du Canada, nous publions la mise à jour de ce jour.
La juge en chef annonce qu’avant la pause de midi le tribunal entendra encore les procureurs de M. Whatcott, Me Thomas Schuck et Me Iain Benson.
Me Schuck s’avance.
Il décide de se pencher sur les documents que la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et le tribunal de première instance ont trouvé « haineux ».
S’agit-il du dépliant où M. Whatcott reproduit cette petite annonce dans la plus grande revue homo qui indique qu’un « homme cherche garçon, peu importe âge » ? En quoi reproduire cela est-il haineux ?
Pour Me Schuck, le tribunal de première instance a condamné comme outrancier le fait que M. Whatcott reproduise cette annonce, mais il n’a pas dit pourquoi ce n’était pas le cas pour la revue homo. Nous n’avons pas d’analyse qui démontrerait le caractère haineux de ce document.
Abella intervient pour indiquer que ce n’est pas seulement la reproduction de cette petite annonce qui est haineuse, mais le fait qu’elle soit accompagnée de phrases manuscrites qui reproduit un verset de l’Évangile : « Mais, si quelqu'un scandalisait un de ces petits qui croient en moi, il vaudrait mieux pour lui qu'on suspendît à son cou une meule de moulin, et qu'on le jetât au fond de la mer. » (Marc 9,42 et Matthieu 18,6)
Mais en quoi cela est-il haineux ? Il ne s’agit pas de condamner toute la communauté homosexuelle, mais cette revue homosexuelle qui permet de telles annonces et qui ne défend pas les enfants.
Le juge Rothstein reprend l’arrêt Warman (le professionnel de la plainte lucrative auprès des commissions des droits de la personne, voir aussi vidéo à son sujet) et les « caractéristiques de la haine » que la Commission canadienne des droits de la personne avait proposées : serait haineux ceux qui identifient le groupe cible comme un groupe qui s'en prend aux enfants ! Le fait d’avoir seulement dénoncé une revue homosexuelle pour ce genre d’annonces est donc suspect pour le juge Rothstein, car cela laisserait entendre que tous les homosexuels s’en prennent aux enfants et que c’est là une caractéristique du discours haineux…
Pour Me Schuck, on n’a jamais parlé de ces « caractéristiques de la haine » dans les jugements précédents. Au lieu de quoi, on a eu droit à un syllogisme simple : Whatcott s'attaque à des homosexuels et comme ils sont protégés par la Loi, l’attaque est donc haineuse.
Alors qu'ici en réalité, de poursuivre l’avocat de Whatcott, il s'agit de protéger les enfants et n'importe qui aurait dû s'élever contre ces annonces et faire appliquer les lois, mais peut-être que les gens – y compris la police – ont peur de dénoncer cela, car ils seraient traités d'homophobes ? En réalité, il faudrait remercier Whatcott pour avoir averti le public à ce genre d’annonces potentiellement pédophiles.
La juge Abella – dont on a déjà noté ci-dessus qu’elle aurait pour ses critiques un parti-pris pour la cause homosexuelle – intervient alors :
« Selon vous, donc Me Schuck, ces commentaires n'ont pas tendance objectivement à exposer des personnes homosexuelles à la haine ?
— Non, objectivement ce ne devrait pas être le cas, car il critique une revue qui pourrait être la propriété d’un homosexuel ou non, de répondre le conseil de l’intimé.
— Oui, mais à première vue, est-ce que ces commentaires exposent oui ou non les homosexuels à la haine ?
— Certaines personnes pourraient se demander ce qui se passe dans la communauté homosexuelle si la plus grande revue accepte de publier de telles annonces. Mais ce n’est pas la faute de Whatcott si des gens se posent de telles questions ou n’aiment pas les homosexuels, mais plutôt à cette revue qui permet de telles annonces. »
Ce carnet craint que cela soit punissable cependant puisqu'est puni tout ce qui « expose ou tend à exposer » les personnes homosexuelles « à la haine ». Même si ce n’est pas l’intention de Whatcott et que la faute objective de cette mauvaise réputation reviendrait à cette revue. C’est ainsi qu’est écrit le code des droits de la personne et on a l’impression que c’est la seule chose qui intéresse la juge Abella, d'autant plus que le « tend à exposer » permet une grande interprétation de la part des juges. Rappelons que la nouvelle première Ministre de l'Alberta, Alison Redford, a récemment déclaré qu'elle abrogera l'article 3 du Code des droits de la personne qui réprime les propos « susceptibles d'exposer une personne ou une catégorie de personnes à la haine ou au mépris. » Le terme « susceptibles » étant trop subjectif et la vérité ne constituant pas une défense selon cet article.
L’arrêt Taylor (voir ici), rappelle le procureur de M. Whatcott, décrit la haine comme « une malice extrême », « des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation » et de « nature à la fois virulente et extrême . Mais où sont les émotions extrêmement fortes et la détestation ici alors qu’il n’y a que reproduction d’une petite annonce, un verset biblique et quelques mots neutres pour indiquer la provenance de cette petite annonce la plus grande revue homo ?
La juge en chef demande à Me Schuck si, donc, à l’aune de l’arrêt Taylor ces documents ne sont pas haineux selon lui. Il répond : « oui ». Où sont les émotions, la détestation ?
À suivre…
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| Thomas Schuck à la barre |
Me Schuck s’avance.
Il décide de se pencher sur les documents que la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et le tribunal de première instance ont trouvé « haineux ».
S’agit-il du dépliant où M. Whatcott reproduit cette petite annonce dans la plus grande revue homo qui indique qu’un « homme cherche garçon, peu importe âge » ? En quoi reproduire cela est-il haineux ?
Pour Me Schuck, le tribunal de première instance a condamné comme outrancier le fait que M. Whatcott reproduise cette annonce, mais il n’a pas dit pourquoi ce n’était pas le cas pour la revue homo. Nous n’avons pas d’analyse qui démontrerait le caractère haineux de ce document.
Abella intervient pour indiquer que ce n’est pas seulement la reproduction de cette petite annonce qui est haineuse, mais le fait qu’elle soit accompagnée de phrases manuscrites qui reproduit un verset de l’Évangile : « Mais, si quelqu'un scandalisait un de ces petits qui croient en moi, il vaudrait mieux pour lui qu'on suspendît à son cou une meule de moulin, et qu'on le jetât au fond de la mer. » (Marc 9,42 et Matthieu 18,6)
Mais en quoi cela est-il haineux ? Il ne s’agit pas de condamner toute la communauté homosexuelle, mais cette revue homosexuelle qui permet de telles annonces et qui ne défend pas les enfants.
Le juge Rothstein reprend l’arrêt Warman (le professionnel de la plainte lucrative auprès des commissions des droits de la personne, voir aussi vidéo à son sujet) et les « caractéristiques de la haine » que la Commission canadienne des droits de la personne avait proposées : serait haineux ceux qui identifient le groupe cible comme un groupe qui s'en prend aux enfants ! Le fait d’avoir seulement dénoncé une revue homosexuelle pour ce genre d’annonces est donc suspect pour le juge Rothstein, car cela laisserait entendre que tous les homosexuels s’en prennent aux enfants et que c’est là une caractéristique du discours haineux…
Pour Me Schuck, on n’a jamais parlé de ces « caractéristiques de la haine » dans les jugements précédents. Au lieu de quoi, on a eu droit à un syllogisme simple : Whatcott s'attaque à des homosexuels et comme ils sont protégés par la Loi, l’attaque est donc haineuse.
Alors qu'ici en réalité, de poursuivre l’avocat de Whatcott, il s'agit de protéger les enfants et n'importe qui aurait dû s'élever contre ces annonces et faire appliquer les lois, mais peut-être que les gens – y compris la police – ont peur de dénoncer cela, car ils seraient traités d'homophobes ? En réalité, il faudrait remercier Whatcott pour avoir averti le public à ce genre d’annonces potentiellement pédophiles.
La juge Abella – dont on a déjà noté ci-dessus qu’elle aurait pour ses critiques un parti-pris pour la cause homosexuelle – intervient alors :
« Selon vous, donc Me Schuck, ces commentaires n'ont pas tendance objectivement à exposer des personnes homosexuelles à la haine ?
— Non, objectivement ce ne devrait pas être le cas, car il critique une revue qui pourrait être la propriété d’un homosexuel ou non, de répondre le conseil de l’intimé.
— Oui, mais à première vue, est-ce que ces commentaires exposent oui ou non les homosexuels à la haine ?
— Certaines personnes pourraient se demander ce qui se passe dans la communauté homosexuelle si la plus grande revue accepte de publier de telles annonces. Mais ce n’est pas la faute de Whatcott si des gens se posent de telles questions ou n’aiment pas les homosexuels, mais plutôt à cette revue qui permet de telles annonces. »
Ce carnet craint que cela soit punissable cependant puisqu'est puni tout ce qui « expose ou tend à exposer » les personnes homosexuelles « à la haine ». Même si ce n’est pas l’intention de Whatcott et que la faute objective de cette mauvaise réputation reviendrait à cette revue. C’est ainsi qu’est écrit le code des droits de la personne et on a l’impression que c’est la seule chose qui intéresse la juge Abella, d'autant plus que le « tend à exposer » permet une grande interprétation de la part des juges. Rappelons que la nouvelle première Ministre de l'Alberta, Alison Redford, a récemment déclaré qu'elle abrogera l'article 3 du Code des droits de la personne qui réprime les propos « susceptibles d'exposer une personne ou une catégorie de personnes à la haine ou au mépris. » Le terme « susceptibles » étant trop subjectif et la vérité ne constituant pas une défense selon cet article.
L’arrêt Taylor (voir ici), rappelle le procureur de M. Whatcott, décrit la haine comme « une malice extrême », « des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation » et de « nature à la fois virulente et extrême . Mais où sont les émotions extrêmement fortes et la détestation ici alors qu’il n’y a que reproduction d’une petite annonce, un verset biblique et quelques mots neutres pour indiquer la provenance de cette petite annonce la plus grande revue homo ?
La juge en chef demande à Me Schuck si, donc, à l’aune de l’arrêt Taylor ces documents ne sont pas haineux selon lui. Il répond : « oui ». Où sont les émotions, la détestation ?
À suivre…
Le dossier au complet.
1 commentaire:
Cette juge Abella me fait vraiment peur. On a vraiment l'impression qu,elle veut punir méchamment.
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