jeudi 21 octobre 2010

ECR à la Cour suprême : « Espoir pour le droit parental en éducation »


Nous avons reçu ce communiqué émanant de l'Association des parents catholiques du Québec.

Espoir pour le droit parental en éducation

Montréal, le 21 octobre 2010. La Cour Suprême du Canada a accepté  d’entendre la requête des parents de Drummondville qui demandent l’exemption pour leurs enfants du cours d’éthique et culture religieuse (ÉCR). Ces parents contestent l’obligation pour leurs enfants de suivre un programme qui met en cause leurs convictions morales et religieuses.

L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) se réjouit de cette bonne nouvelle. Jean Morse-Chevrier, présidente de l’APCQ affirme que cette cause est cruciale pour le respect du  droit parental en éducation.

L’APCQ fait partie des groupes préoccupés par l’éducation et la liberté religieuse qui ont appuyé la requête de la famille de Drummondville. L’Association espère intervenir en faveur des parents, avec l’appui de ses membres.

L’APCQ demeure optimiste quant à l’issue de cette revendication en Cour Suprême se référant au récent jugement en Cour Supérieure du Québec qui reconnait au Collège Loyola de Montréal le droit à un programme équivalent à celui contesté (ÉCR). De plus, ce jugement souligne l’incompatibilité du programme ÉCR avec un projet éducatif catholique et le non respect, à travers le caractère obligatoire de ce programme, des droits fondamentaux de liberté de conscience et de religion. Il reconnaît aussi le droit des parents de choisir des enseignements religieux et  moraux selon leurs convictions.

Dans la cause présente qui sera entendue par la Cour Suprême, c’est le projet éducatif des parents eux-mêmes qui est en mis en cause, dans ce qu’il a de plus fondamental, c’est-à-dire l’éducation à la religion et aux valeurs morales et éthiques.

En toute justice, selon l’APCQ, le choix et droit des parents doivent être respectés autant au secteur de l’enseignement publique que privé. 

L’APCQ espère que la Cour Suprême reconnaîtra le droit des parents d’exempter leurs enfants d’enseignements qui vont à l’encontre de leurs convictions.

De plus, l’APCQ espère que la Cour Suprême réaffirmera le rôle subsidiaire de l’école vis-à vis des parents de même que la liberté du choix parental en éducation, un droit fondamental inscrit dans le préambule même de la  Loi sur le ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport :

« Attendu que les parents ont le droit de choisir les établissements qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants.»

L’APCQ invite tous les parents du Québec à s’informer et prendre conscience de la perte grave de leur droit parental par l’amendement apporté à l’article 41 de la Charte des droits et libertés du Québec, et surtout par l’imposition obligatoire du programme ÉCR à tous les enfants mineurs du Québec durant toute leur scolarité. Selon l’APCQ, l’État doit offrir aux parents des parcours et des options qui respectent l’éducation familiale religieuse et morale, selon la volonté des parents.


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