vendredi 25 juin 2010

Le jugement Loyola


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PLAN

PROLOGUE

Les enjeux

LES PARTIES
La demanderesse Loyola

Le demandeur John Zucchi

La Ministre

CONTEXTE FACTUEL

HISTORIQUE DE LA DÉCONFESSIONNALISATION

LA PREUVE

LES EXPERTS

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

Régime législatif

QUESTIONS EN LITIGE

Volet droit administratif

Volet droit constitutionnel

ANALYSE

Volet droit administratif

Quelle est la norme de contrôle ?

Processus ayant conduit à la décision contestée

La décision contestée

Compétence de la Ministre en vertu de l’art. 22, al. 1 du Règlement

La décision de la Ministre, compte tenu de la norme de contrôle appropriée, devrait-elle être annulée ?

Absence de pouvoir de Monsieur Pettigrew et de Madame Knott

Utilisation de critères d’équivalence erronés

Loyola est un collège privé confessionnel catholique

Équivalence des deux programmes

En accordant l’exemption, la Ministre enfreindrait-elle les Chartes ?

La décision de la Ministre est-elle déraisonnable ?

Volet droit constitutionnel

La décision de la Ministre porte-t-elle atteinte à la liberté de religion ?

Atteinte à la liberté de religion

Les difficultés de Loyola découlant du  programme ÉCR

La décision de la Ministre peut-elle être justifiée en vertu de l’art. 9.1 de la Charte québécoise ?

RÉPARATION APPROPRIÉE

LA DEMANDE DE MONSIEUR ZUCCHI

L’EXÉCUTION PROVISOIRE

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