jeudi 25 février 2010

L'interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel faite par le Monopole de l'Éducation

Glanée l'interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel faite par le Monopole de l'Éducation sur le site de Radio-Canada qui a avait commencé par simplement reproduire les grandes lignes de l'article assez médiocre (selon des laïcistes) du Devoir.
« Le ministère de l'Éducation affirme pour sa part que la réaction de la CLE constitue sa propre interprétation du jugement de la Cour d'appel.

Aux yeux du gouvernement, la décision confirme plutôt que le cours d'éthique et de culture religieuse est partie intégrante du programme d'enseignement obligatoire pour tous les élèves, qu'ils étudient au public ou au privé. »
Plusieurs remarques s'imposent :
  1. C'est la propre interprétation du ministère de l'Éducation. Il tire la couverture à lui.

  2. Les juges ont bien dit que l'enfant est « EXEMPTÉ », « pas assujetti », « pas tenu de » suivre les cours ECR.

  3. Les avocats du MELS préconisaient ce même remède dans le cas de l'affaire Loyola : exemption des élèves plutôt que demande de programme équivalent.

  4. Les parents n'ont jamais attaqué le fait que le cours ECR fasse partie intégrante ou non du programme obligatoire. Mais le fait que des exemptions ne soient pas accordées pour des motifs de conscience. Les juges sur la base, notamment, que l'enfant est exempté à l'école privée rejette leur appel.






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