Espagne — Victoires pour les objecteurs de conscience au cours d'Éducation civique

Suite du feuilleton espagnol et de l'imposition par le Parti socialiste d'un nouveau programme d'Éducation civique qui heurte tant d'Espagnols.

Le 4 mars, la Cour supérieure de justice d'Andalousie (CSJA) a donné raison à des parents de Bollulos del Condado (province d'Huelva) qui envisageaient de réclamer pour leur enfant l'objection de conscience au programme d'Éducation civique (EC). Une résolution du gouvernement régional andalou leur avait refusé le droit à cette objection, mais les parents en avaient appelé au Tribunal supérieur régional. La décision de la Cour des contentieux administratifs de la CSJA reconnaît finalement qu'il « existe bien un droit à l'objection de conscience qui s'exerce pour la protection des droits indiqués. »

Le jugement établit qu'un enfant peut ne pas suivre le programme et demeure exempté de l'examen correspondant. Le tribunal fonde son jugement sur la jurisprudence de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel et sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Il souligne également que l’objection de conscience « fait partie intégrante du droit fondamental à la liberté idéologique et religieuse reconnue par l’article 16.1 de la Constitution espagnole et, comme l’a indiqué cette cour à diverses reprises, la Constitution s’applique directement, plus particulièrement en matière de droits fondamentaux ». La CSJA considère « raisonnable » le fait que les parents puissent désapprouver une partie du programme, pour des raisons philosophiques ou religieuses, car les objectifs dudit programme tel que stipulés dans la Loi organique 2/2006 consistent «  à former les jeunes citoyens à des « valeurs communes ». De surcroît, les arrêtés royaux 1631/06 et 1513/06, qui précisent les enseignements minimaux, font usage de concepts indubitablement idéologiques ou religieux comme la morale, la conscience morale et civique, l'évaluation morale, les valeurs ainsi que les conflits sociaux et moraux. »

Les représentants du gouvernement d’Andalousie ont déclaré qu’ils ne changeront pas de politique en ce qui a trait au programme controversé et en ce qui concerne leur manque de respect des objecteurs. Ils ont également affirmé qu’ils porteraient la décision de la CSJA devant la Cour suprême.

Le 12 mars, la CSJA a également prononcé un arrêté par lequel il suspend préventivement l’obligation d’assister aux classes d’Éducation civique pour un élève de La Carolina (province de Jaén). Avec ces deux dernières décisions, voilà déjà quatre décisions de la CSJA contraires au programme d'Éducation civique que désire imposer le Parti socialiste espagnol.

La ministre de l’Éducation de la Communauté madrilène, Lucia Figar, a pour sa part déclaré que toutes les objections de conscience au programme d’EC seraient acceptées à Madrid et qu’elle déclarera « exempts de suivre le programme et de passer l'examen correspondant » les élèves qui craignent ce programme.

À Madrid, comme dans tous les gouvernements régionaux gouvernés par le Parti populaire [droite], le programme d’EC ne sera enseigné qu’à partir de l’année scolaire prochaine. Dans l’attente de décisions judiciaires plus définitives, les communautés de Murcie et de Valence désirent également laisser le choix aux parents.

Le texte du jugement au complet ici (en castillan).